Quelle imposition pour vos investissements immobiliers à Maurice ?

Investisseurs étrangers, vous avez tout intérêt à placer votre argent dans l’acquisition d’un bien immobilier à l’île Maurice. Outre le climat particulièrement favorable, avec du soleil quasiment toute l’année, la fiscalité mauricienne est aussi ce qu’il y a de plus avantageux au monde pour vos investissements immobiliers à l’île Maurice.

Une convention fiscale à votre avantage

Si de plus en plus de riches investisseurs, notamment Français, choisissent de domicilier fiscalement à l’île Maurice ces dernières années, c’est parce que cette petite île de l’océan Indien est célèbre non seulement pour ses belles plages de sable fin, mais également pour les nombreux avantages fiscaux qu’elle offre. Notamment à travers la convention fiscale franco-mauricienne signée le 11 décembre 1980 à Port-Louis, permettant aux investisseurs non-Mauriciens d’échapper à une lourde imposition sur l’immobilier acquis sur le territoire mauricien. Amendée et renforcée par l’avenant du 23 juin 2011, cette convention a pour principal objectif de permettre aux acheteurs de payer uniquement leurs impôts sur le revenu et la fortune dans le pays où se trouve les biens acquis.

L’ISF change en IFI mais ne concerne pas l’île Maurice

Très récemment, le gouvernement français a procédé à une réforme de son régime fiscal. L’ancien Impôt sur la fortune (ISF) cède ainsi la place à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), et ce dernier concerne essentiellement la richesse que tout contribuable a construite grâce au patrimoine immobilier. Néanmoins, selon l’article 23 stipulé dans l’avenant du 23 juin 2011 de la convention fiscale signée entre l’île Maurice et la France, les biens immobiliers acquis par un ressortissant Français à l’île Maurice sont entièrement exonérés d’IFI en France.

“La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un Etat, et qui sont situés dans l’autre Etat est imposable dans cet autre Etat.”

Une imposition à taux fixe de 15% sur les revenus

Investir dans l’immobilier locatif à l’île Maurice est encore plus avantageux pour les ressortissants étrangers. En effet, les contribuables sont imposés à un taux unique de 15% à l’île Maurice, quelle que soit l’activité source de revenus, y compris ceux générés par la mise en location d’un bien immobilier acquis sur le sol mauricien. Par contre, les biens immobiliers acquis et mis en location en France demeurent imposables en France.

Pas d’impôt sur les plus-values à l’île Maurice

L’article 13 de la convention fiscale franco-mauricienne stipule que : ” Les gains qu’un résident d’un Etat tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés dans l’autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.” De même, un ressortissant ayant acquis un bien immobilier sur le territoire mauricien est libre de revendre sa propriété, sans être sujet à une taxe sur les plus-values occasionnées par cette vente. Or, cette taxe, bien en vigueur en France, s’élève à un taux de 19% avec une majoration des prélèvemens sociaux, soit un total de prélèvement de 34,5%. A l’île Maurice, le ressortissant étranger empoche directement les gains réalisés par la revente de sa propriété immobilière. Seule une taxe d’enregistrement de 5% du prix de vente lui sera exigée lors de la transaction immobilière.

Pas de droits de succession à l’île Maurice

La convention fiscale signée entre l’île Maurice et la France ne fait aucune mention spéciale concernant les droits de succession. Par conséquent, le patrimoine immobilier acquis par un ressortissant étranger à l’île Maurice, est soumis au droit de succession en vigueur en France. Néanmoins, si le propriétaire et le(s) héritier(s) résident à l’île Maurice, les biens immobiliers sont exonérés de droits de succession, cet impôt n’existant pas au pays. En revanche, si un des héritiers réside en France, c’est le droit de succession français qui s’applique sur le patrimoine immobilier du contribuable.

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