Éligibilité pour l’achat d’un bien immobilier à l’Ile Maurice
Envie devenir propriétaire d’une villa de luxe à l’île Maurice ? Nombreux sont les particuliers et les sociétés qui font des investissements immobilier Ile Maurice pour profiter d’une fiscalité légère et d’une vie agréable. Découvrez dans cet article, les conditions d’éligibilité pour l’acquisition d’une propriété PDS à l’île Maurice.
Comment devenir propriétaire d’un bien immobilier à l’île Maurice ?
Un ressortissant étranger, un Mauricien, une société ou fiducie doivent d’abord avoir l’accord de la BOI pour pouvoir faire un achat villa Ile Maurice. Vous pouvez consulter le guide officiel de la BOI pour prendre connaissance de tous les papiers nécessaires. Pour la préparation de vos documents, vous pouvez faire appel à une agence immobilière pour vous aider dans l’achat d’un bien à l’île Maurice.
Acquérir en tant que ressortissant étranger à l’île Maurice
Si vous êtes ressortissant étranger vous devez avant tout obtenir un accord de de l’Economic Development Board Mauritius (EDB Mauritius) et du Bureau du Premier Ministre. Pour cela vous allez devoir fournir les documents suivants :
- Une copie authentifiée des 5 premières pages de votre passeport
- Un certificat de moralité
- Votre certificat de naissance
- Une lettre de la banque ou d’un notaire local pour l’exercice de la validation de la procédure « Know Your Client ».
Acquérir en tant que société à l’île Maurice
Les sociétés peuvent également faire un achat villa Ile Maurice. Elles doivent fournir les documents suivants :
- Un certificat d’enregistrement affirmant que la société est enregistrée sous le statut de société étrangère, en vertu du Companies Act 2001 ou un certificat d’incorporation.
- Le registre des actionnaires de la société
- Une copie des 5 premières pages du passeport de chaque actionnaire de la société.
- Une certification de la procédure KYC « Know Your Client » par un notaire ou une banque mauricienne.
Acquérir en tant que fiducie à l’île Maurice
Pour faire un investissement immobilier ile Maurice en tant que fiducie, l’entreprise devra fournir les documents suivants :
- La preuve de la Commission des services financiers que la fiducie est une mandataire qualifiée en vertu de la Loi Trust 2001.
- Une copie de l’acte de fiducie
- Une copie des 5 dernières pages du passeport de chaque actionnaire.
- Une lettre d’un notaire ou d’une banque mauricienne validant la procédure KYC « Know Your Client ».
Acquérir en tant que société enregistrée à l’île Maurice
Une société enregistrée peut acheter un bien immobilier Ile Maurice, à condition de fournir les documents suivants :
- Un document qui prouve que la société dispose d’un numéro d’enregistrement au Registre des sociétés avec l’acte d’immatriculation déposé auprès du dit Registre.
- Une copie du registre des actionnaires et directeurs de la société.
- Une copie des 5 premières pages du passeport de chaque actionnaires et directeurs de la société.
- Une lettre émanant d’un notaire public ou d’une banque mauricienne certifiant la validité du KYC pour le client.
Acquérir en tant que citoyen mauricien
Un acheteur citoyen mauricien, devra ajouter à son dossier d’application d’acquisition d’un bien à l’île Maurice une copie de sa carte d’identité nationale et une lettre de la banque qui justifie l’ouverture d’un compte séquestre.