Tout sur la fiscalité de l’investissement immobilier à l’Ile Maurice

L’île Maurice est une petite île de l’Océan Indien qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers. Ses principaux atouts concernent son paysage exceptionnel, ses magnifiques plages, sa qualité de vie exemplaire, son économie et sa politique très stable, mais aussi son régime fiscal souple et favorable.

Le climat d’investissement à l’île Maurice

Le secteur immobilier de l’île Maurice connaît un développement incroyable ces dernières années. Les investissements étrangers sont d’ailleurs encouragés par le gouvernement mauricien qui ne cesse de faciliter les démarches nécessaires à cet effet.

Aujourd’hui, l’île Maurice propose un climat d’investissement compétitif et attrayant pour tous les étrangers. Le pays s’ouvre aux investisseurs et aux compétences étrangères, en privilégiant les investissements de qualité. Les autorités mauriciennes offrent une plateforme fiscale légère, simple et attractive, avec une grande diversité d’opportunités d’investissement. Les démarches sont par ailleurs facilitées par le biais du Board of Investment (BOI).

L’île Maurice jouit en outre d’une démocratie stable. Cet Etat de droit dispose d’un système juridique indépendant. Son emplacement géographique idéalement situé entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique lui confère un rôle stratégique dans l’économie mondiale. L’île Maurice est également signataire des accords bilatéraux, permettant aux investisseurs de profiter d’un statut de non-double imposition. De plus, la qualité des infrastructures à l’île Maurice sont indiscutables dans tous les domaines (routier, aérien, maritime, financier et communication).

La loi sur l’investissement immobilier à l’île Maurice

L’investissement immobilier à l’île Maurice est régi par le “Non Citizen Property Restriction Act”. Cette loi autorise les ressortissants étrangers à acheter un bien immobilier à titre personnel, dans le cadre du projet d’investissement PDS (Property Development Scheme). Cet investissement immobilier doit correspondre à un minimum de 500 000 $ pour permettre aux ressortissants étrangers d’obtenir l’Occupation Permit.

Tout ressortissant étranger qui souhaite investir dans l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice doit soumettre une demande d’autorisation auprès du B.O.I (Board of Investment). Généralement, l’autorisation d’investir pour un ressortissant étranger est délivrée sous 3 à 5 jours.

Investir dans un programme de type PDS à l’île Maurice

Le PDS ou Property Development Scheme remplace, depuis août 2015, les anciens systèmes d’IRS et RES. Il s’agit d’un nouveau cadre juridique plus contraignant pour les promoteurs immobiliers, visant essentiellement à renforcer la sécurité des investissements étrangers à travers plusieurs points.

• La VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, qui permet de débloquer des fonds progressivement, en fonction de l’avancement des travaux, et ce jusqu’à l’aboutissement total du projet et la levée des réserves.
• Une garantie décennale et biennale similaire à ce que le gouvernement français propose en France.
• Une régularisation obligatoire de toute acte notarié devant la Loi tant pour les documents relatifs au promoteur que ceux qui concernent l’acheteur.
• Des garanties d’achèvement de travaux (GFA) à souscrire par le promoteur auprès des banques locales et internationales.
• Des dépôts de garantie consignés sur des comptes séquestres de banque.

Le régime PDS contraint également les promoteurs à offrir des prestations plus axées sur le respect de l’environnement. Les programmes immobiliers PDS doivent essentiellement contenir des espaces loisirs valorisant soit des appartements ou des villas. Cela peut être une piscine, une salle de fitness, etc. Ils doivent également inclure des services de sécurité, gardiennage, maintenance générale, gestion des déchets, ainsi que tous types de services à la personne pouvant faciliter la vie en communauté dans les résidences.

Les projets PDS doivent s’intégrer en entier dans l’environnement mauricien avoisinant, pour éviter d’isoler une partie de l’île au profit des résidences luxueuses. Ce régime doit également considérer l’écologie en intégrant des panneaux solaires, des espaces verts, des systèmes de récupération d’eau, de luminosité et de ventilation innovants.

Une fiscalité avantageuse pour les investisseurs étrangers

Grâce à un investissement immobilier à l’île Maurice, dans le cadre d’un PDS de type Anbalaba à Baie-du-Cap, d’une valeur minimum de 500 000 $, l’investisseur étranger devient Résident Mauricien. Un séjour de 183 jours par an sur le territoire mauricien lui confère le statut de Résident Fiscal Mauricien.

En signant la convention fiscale avec la France, l’investisseur étranger profite de nombreux avantages à l’île Maurice.

• Aucune imposition sur les revenus immobiliers de source mauricienne en France, et une seule tranche d’imposition sur les revenus et les revenus locatifs plafonnée à 15%, à l’île Maurice.
• Aucune déclaration du bien immobilier acquis à l’île Maurice, à l’ISF en France, et aucun impôt sur la Fortune à l’île Maurice.
• Aucune imposition sur la plus-value réalisée suite à la vente d’un bien immobilier à l’île Maurice, et aucun prélèvement social. Aucune plus-value également en cas de revente d’un bien immobilier à l’île Maurice, et une taxe 10% limitée à 5 ans.
• Aucun droit de succession à l’île Maurice.
• Aucune taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni CSG à l’île Maurice.
• Une taxe unique de 5% déduit du prix total de l’achat d’un bien immobilier.

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