Paris traîne Airbnb en justice : filez vite à l’île Maurice !
Airbnb, la plateforme de location de résidences touristiques a été assigné en référé par la mairie de Paris pour non-respect de l’obligation de retrait des annonces de loueurs non enregistrés auprès de la municipalité.
Airbnb et Wimdu dans le colimateur de Paris
Pas plus tard qu’hier, la ville de Paris annonce avoir assigné en justice deux sites de location entre particuliers sur Internet : Airbnb et Wimdu. Selon les propres termes de la mairie parisienne, ces deux plateformes “ne respectent pas la loi” car elles n’ont pas retiré les annonces de location qui ne disposaient pas d’un numéro d’enregistrement sur leur site, comme le prescrit la loi du 7 octobre 2016 sur le numérique.
En vertu de la loi en vigueur sur le territoire parisien, ces deux plateformes devront donc comparaître, le 12 juin prochain, devant le tribunal de grande instance de Paris.
L’obligation d’enregistrement à la Mairie
Depuis le 1er décembre de l’année dernière, tout loueur de meublé touristique doit s’enregistrer auprès de la mairie et afficher son numéro d’enregistrement sur chaque annonce publiée sur Internet. Cette nouvelle loi permet notamment aux autorités de vérifier que les propriétaires respectent la durée limite légale de location de 120 jours par an, à Paris.
De son côté, le site qui héberge l’annonce a l’obligation de désactiver toute annonce de location n’affichant pas de numéro d’enregistrement. Ce que Wimdu et Airbnb n’ont apparemment pas fait alors que selon Ian Brossat, 84% des 50 000 annonces de location dans Paris ne comportent pas de numéro d’enregistrement.
5 000 euros de pénalité par jour
Ayant déjà mis en demeure les deux plateformes en décembre et au bout de nombreuses “relances” sans suite, la ville de Paris décide d’astreindre 1 000 euros par jour de retard pour chaque non-retrait des annonces et 5 000 euros par jour pour chaque nouvelle parution dépourvue de numéro d’enregistrement.
Pour sa défense, Airbnb affirme qu’il n’est pas facile de réglementer la location touristique à Paris. C’est pour cette raison que la plateforme a auparavant proposé des règles “simples, claires et adaptées à tous” auprès de la municipalité. Airbnb prétend également que 30% des annonces de location saisonnière que la Mairie souhaite supprimer n’ont pas eu de locataires depuis au moins un an, et que 90% des offres disponibles sur la plateforme respectent le délai limite de 120 jours de location par an. Elle précise en outre que la plupart des annonces dépourvues de numéro d’enregistrement concernent des chambres d’hôtel, non concernées par la règlementation.
Filez vite à l’île Maurice !
Si Paris ne veut plus d’Airbnb, venez investir à l’île Maurice. En plus du soleil qui brille 312 jours par an, ses paysages magnifiques, sa population accueillante, sa qualité de vie exceptionnelle, investir à l’île Maurice présente aussi de nombreux avantages.
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