Immobilier : comment profiter du prêt à taux zéro ?

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Introduit en 1995 pour contrer le niveau élevé des taux d’intérêt et faciliter l’acquisition d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes, le PTZ ou prêt à taux zéro permet concrètement de profiter d’un prêt sans intérêt avec un remboursement différé. L’attribution du PTZ n’est pour autant pas automatique et est soumise à différentes conditions posées par les articles L 31-10-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Le Prêt à Taux Zéro pour qui ?

Le PTZ ou prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants sur le marché immobilier français. Il a pour objectif de favoriser l’achat ou la construction d’une première résidence principale. Pour en profiter, il suffit de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les deux années qui précèdent l’offre de prêt. Cette condition ne s’impose toutefois pas pour ceux qui possèdent une carte d’invalidité, ceux qui bénéficient de l’allocation adultes handicapés, ou ceux dont la résidence a été rendue inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle.

Le PTZ est aussi accordé en fonction des ressources financières du ménage. Un montant maximal des revenus est prévu selon la zone où se trouve le logement et le nombre de personnes destinées à y vivre, en dessous duquel les personnes peuvent prétendre au PTZ. Si vos revenus dépassent le plafond prévu, vous ne serez pas éligible au prêt à taux zéro. Les ressources considérées pour le calcul correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Aussi, une personne seule peut prétendre à un PTZ pour acheter un logement neuf à Paris – zone A bis, si ses revenus sont inférieurs à 37 000 euros. Un couple qui souhaite acquérir un logement neuf à Toulouse – zone B1, les revenus doivent être inférieurs à 42 000 euros.

Les biens immobiliers éligibles au PTZ

Le PTZ concerne l’achat ou la construction d’un logement neuf. Vous pouvez donc prétendre au PTZ pour investir dans un programme PDS à l’île Maurice. De plus, vous profiterez d’une fiscalité allégée et pourrez prétendre à l’obtention d’un permis de résidence sur le territoire. Le PTZ s’applique également à l’achat d’un bien immobilier ancien qui nécessite des travaux d’amélioration représentant au moins 25% du montant de l’opération, ou intégrant le parc social.

L’arrêté du 1er août 2014 divise la France en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. Les zones A bis, A ou B1 concernent les grandes agglomérations, les DOM et les zones où le marché immobilier est dit « tendu » comme le pourtour méditérranéen. Pour ces zones, le PTZ n’est ouvert qu’aux achats de logements neufs. Les zones rurales et les villes moyennes représentent les zones B2 et C. Dans celles-ci, l’achat de logements dans l’ancien est éligible au PTZ. La construction et l’achat d’un bien immobilier neuf donne également droit à ce prêt jusqu’en 2020.

Le montant du PTZ

Le montant accordé aux bénéficiaires du prêt à taux zéro est modulé en fonction de la composition du foyer, la zone où se situe le bien immobilier, le type de logement et le coût de l’opération. Dans tous les cas, le montant du PTZ ne peut dépasser 40% de la valeur totale de l’opération immobilière. Ce coût inclut le montant de l’achat et les honoraires de négociation. Il ne peut dépasser 20% pour l’achat d’un bien neuf avant 2020, dans les zones B2 et C. Un plafond qui s’adaptera ensuite en fonction du nombre de personnes qui vont habiter le logement.

Aussi, un couple qui achète un logement neuf qui se trouve dans une zone A se verra appliquer un plafond de 210 000 euros pour l’opération. Le PTZ sera donc de 84 000 euros maximum – 40% de 210 000 euros, que l’achat soit égal ou supérieur à 210 000 euros.

Les modalités de remboursement du PTZ

Les emprunteurs bénéficient d’un remboursement de prêt différé avec le PTZ. Concrètement, pendant la première période de 5 à 15 ans, ils ne verseront aucune somme. A l’issue de ce différé, ils procèderont au versement des mensualités dont le montant aura été fixé au moment de la signature de l’offre de prêt. Cette période de remboursement va de 10 à 15 ans.

La durée totale du PTZ varie en fonction des revenus du ménage rapporté au coefficient familial qui dépend du nombre de personnes qui vivront dans la demeure. Plus les revenus sont faibles, plus la période de différé est élevée. Dans tous les cas, la durée totale du PTZ ne peut dépasser 25 ans.

A noter également que le prêt à taux zéro participe sans financer en entier la totalité d’un achat immobilier. Il convient de le compléter par un apport personnel et/ou un prêt immobilier bancaire, ou d’autres dispositifs d’aides financières comme le prêt d’accession sociale ou le prêt conventionné.

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