Fiscalité / PDS
La fiscalité de l’île Maurice
Le gouvernement mauricien a mis place des régimes pour permettre aux ressortissants étrangers de faire l’acquisition de biens immobiliers à l’île Maurice. Les ressortissants étrangers peuvent investir dans les programmes PDS (Property Development Scheme) qui remplace les deux régimes IRS (Integrated Resort Scheme) et RES (Real Estate Scheme). Ils peuvent également investir dans le SCS (Smart City Scheme) et depuis décembre 2016 il est possible d’acquérir un appartement situé dans un immeuble RDC + 2 étages.
Devenir résident fiscale à l’île Maurice
Les Français qui investissent dans l’immobilier à l’île Maurice bénéficient de plusieurs avantages grâce à la convention de non-double imposition signée entre la France et l’île Maurice. Si vous êtes Français et que vous achetez un bien immobilier d’un montant supérieur à 500 000 $ vous allez obtenir le permis de résidence et vous allez devenir résident fiscale à l’île Maurice.
Une fiscalité avantageuse
- Le taux d’imposition sur les revenus est seulement de 15%
- Pas d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
- Pas d’impôt sur la plus-value en cas de revente de votre bien immobilier
- Pas de CSG, de taxe foncière ni de taxe d’habitation.
- Pas d’impôts sur les droits de succession
Le régime PDS
En vue des demandes multiples et des projets en commercialisation, le gouvernement mauricien, a instauré le régime PDS afin d’harmoniser et de contrôler les programmes immobiliers mis en place à l’île Maurice. Le PDS n’impose pas de prix minimum d’achat afin de permettre aux acquéreurs d’investir et de profiter de la fiscalité légère de l’île Maurice.
Permis de résidence
En devenant propriétaire d’une résidence PDS vous obtenez un permis de résidence pour une durée de 10 ans si le prix d’achat est égal ou supérieur à USD 500,000. Ce permis de résidence est également valable pour les membres de votre famille.
La location d’une résidence PDS
L’investissement locatif est effectivement possible pour un bien PDS. Vous pouvez vous assurer des revenus additionnels grâce à la location saisonnière auprès des vacanciers. Certains promoteurs immobiliers de l’île proposent des services de gestion locative.
Le régime PDS proche de l’environnement
Les projets immobiliers développés sous le régime PDS, s’intègrent parfaitement avec la population mauricienne et respectent l’environnement. L’écologie est un aspect important pendant le développement des résidences sous le régime PDS. Les promoteurs immobiliers intègrent des panneaux solaires, des espaces verts, des récupérations d’eau etc.
