Tout savoir sur le Smart City Scheme à l’Ile Maurice

Le Smart City Scheme est une forme d’investissement immobilier très en vogue à l’île Maurice. Ce type d’investissement permet aux acquéreurs étrangers de devenir propriétaire d’une résidence luxueuse  située dans une ville moderne dotée des meilleures infrastructures dans différents secteurs. Le SCS permet aussi aux investisseurs étrangers de devenir un résident permanent à l’île Maurice, moyennant un apport minimum de 500 000 $. Mais ce n’est pas tout !

Qu’est-ce qu’une Smart City ?

Il s’agit d’une ville qui exploite tous les nouveaux progrès technologiques des communications et de l’information dans de multiples secteurs. La Smart City a pour principal objectif d’optimiser l’utilisation des infrastructures disponibles en termes de construction, transport, environnement et/ou gouvernance. Cette ville se doit d’assurer une gestion intelligente des infrastructures architecturales, d’offrir des services numériques à jour tout en mettant en valeur tant le côte social et environnemental du projet.

Théoriquement, la Smart City priorise l’accès à une résidence luxueuse bien intégrée dans son environnement et surtout à la pointe des nouvelles technologies. Elle exploite à la fois les compétences des citoyens locaux tout en apportant une grande innovation en matière de services numériques.

A l’île Maurice, le concept plaît bien aux investisseurs et présente également de nombreux avantages pour les locaux.

Le Smart City Scheme à l’île Maurice

Un projet de Smart City peut s’intégrer dans l’amélioration d’une ville déjà existante. Mais il peut également concerner la création d’une toute nouvelle ville bien pensée. Pour que cet investissement immobilier dédié à la population locale et aux étrangers aboutisse, plusieurs critères doivent être respectés. D’un côté une volonté politique importante et de l’autre côté des ressources financières accompagnée d’une vision adaptée au contexte.

A l’île Maurice, le Smart City Scheme a été lancé par le BOI (Board of Investment) en 2015. Le projet a obtenu le soutien du gouvernement mauricien qui a mis à disposition des structures fiscales et non-fiscales adaptées afin de motiver les investisseurs locaux et internationaux. Le principal objectif du projet de Smart City Scheme à l’île Maurice est de créer des espaces de travail, de vie et de loisirs respectueux de l’environnement. La ville nouvellement construite se doit d’être capable de générer ses propres ressources en matière d’énergie et d’eau, se procurer de la connectivité et réduire les problèmes de circulation.

Acheter une propriété résidentielle sous le SCS

Tout citoyen et non-citoyen mauricien peut acheter une propriété résidentielle sous le SCS à partir d’un plan, durant la période de construction ou à l’accomplissement de celle-ci. Lorsque l’achat d’un bien immobilier se fait à partir d’un plan ou en cours de construction, il faut réglementer le contrat par les provisions de la “vente à terme” ou “vente en l’état futur d’achèvement” (VEFA). Il s’agit d’une garantie que le vendeur offre à l’acheteur comme quoi le bien sera livré dès son achèvement. De son côté, l’acheteur promet également de clôturer le paiement total du bien le jour de la livraison. Concrètement, le vendeur se charge d’assurer l’avancement des travaux et d’apporter les preuves à l’acheteur, qui de son côté est tenu de verser des paiements au fur et à mesure que les travaux avancent.

Les provisions de l’Article 1601-30 du Code Civil quant au paiement du prix d’une propriété résidentielle sous le SCS vendue en VEFA sont les suivantes :

• 25% au moment de signer l’acte notarié.
• 10% au moment de l’achèvement des travaux de fondations.
• 35% au moment de l’achèvement de la toiture.
• 25% à l’achèvement du bâtiment.
• 5% au moment de la remise des clés.

La loi mauricienne exige que 25% des propriétés résidentielles vendues par un promoteur immobilier ou une entreprise de Smart City doivent être cédées aux citoyens mauriciens ou à un membre de la diaspora mauricienne enregistré sous le Mauritan Diaspora Scheme. Les 75% restants sont en outre accessibles aux investisseurs étrangers.

Devenir un résident mauricien via un achat sous SCS

Les investisseurs étrangers qui achètent une propriété résidentielle d’une valeur équivalente ou supérieure à 500 000 $ (ou son équivalent en toute autre devise étrangère librement convertible) est éligible au permis de résidence sous l’Immibration Act. L’acquisition d’une propriété résidentielle sous le régime SCS soumet l’acquéreur à un impôt fixe de 5% de la valeur du bien.

Un ressortissant étranger qui achète une parcelle de terrain aménagé n’est toutefois pas éligible à un permis de résidence sauf si l’achat se complète par l’acquisition d’une propriété résidentielle sur ledit terrain.

Le permis de résidence accordé à un ressortissant étranger suite à l’achat d’une propriété résidentielle sous les SCS reste valide tant que ce dernier reste propriétaire de sa résidence.

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