L’île Maurice est réputée pour être une des meilleures destinations, pas seulement pour les vacanciers, mais aussi pour les investisseurs. L’île dispose d’une fiscalité douce, offrant plusieurs opportunités aux étrangers souhaitant investir Ile Maurice. L’île a signé une convention fiscale avec plus de 43 pays, permettant aux ressortissants étrangers de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment sur l’impôt sur le revenu.
La nouvelle plateforme financière et fiscale
Les compagnies et particuliers peuvent investir librement sur l’île grâce à la convention signée avec 43 pays, dont des pays africains et pays européens. C’est ainsi que l’île Maurice est devenu la nouvelle plateforme fiscale et financière internationale. Elle a su très rapidement développer son réseau en termes de relation avec les autres pays signataires de la convention. L’île est donc une meilleure option pour investir immobilier Ile Maurice.
Convention franco-mauricienne
La convention franco-mauricienne offre des avantages considérables aux investisseurs français qui choisissent l’île Maurice pour développer leur activité. La convention a été modifié en 2011. Les avantages des investisseurs français sont clairement stipulés dans l’article 6, l’article 13 et l’article 23 de la convention. Ils concernent les revenus immobiliers, la fortune et la capitale. À l’achat maison Ile Maurice, ces articles vous permettront d’être imposé comme il se doit, notamment concernant les revenus, stipulés dans l’article 6.
Traité de non double imposition
Le traité de non double imposition vous permet d’éviter d’être imposé pour un même revenu dans 2 pays différents. Ce traité supprime complètement la double imposition entre 2 états. Il fait partie du contenu de la convention signée avec plus de 43 pays. Grâce à ce traité, le lieu d’imposition est déterminé. Ce qui signifie que si vous effectuez un investissement immobilier Ile Maurice, vous serez imposé alors uniquement à l’île Maurice. Étant donné que le taux d’imposition est uniquement à 15 % à l’île Maurice, vous n’en tirerez que profit.
Impôt sur les revenus immobilier
En réalisant un achat appartement Ile Maurice et en mettant votre bien en location afin d’en tirer profit. Dans ce sens, l’article 6 stipule que « les revenus qu’un résident français tire des biens immobiliers situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice ». En exploitant votre bien immobilier, vous vous serez imposé à un taux de 15 %, contrairement à un taux de 45 % du barème français. Vous réaliserez alors une économie et un rendement considérable en investissant à l’île Maurice.
La fiscalité pour les entreprises étrangères
Toutefois, quelques critères et conditions sont à respecter pour qu’une entreprise étrangère puisse bénéficier de la fiscalité avantageuse. Pour développer votre activité entrepreneuriale sur l’île, vous devez avant tout établir le siège de direction dans le pays. Deux administrateurs au moins doivent habiter sur l’île. Votre entreprise doit avoir au moins un salarié mauricien et investir une somme de 100 000 $ au minimum sur l’île. Votre compte bancaire principal doit être enregistré sur l’île.
Les avantages pour les sociétés
En investissant dans un programme immobilier Ile Maurice ou autres activités, les profits et les dividendes de sociétés étrangères sont rapatriables sur l’île sans aucune restriction. Il est à préciser que le taux d’imposition est de 15 %. Il n’existe pas d’impôt concernant les activités d’importation et d’exportation. Il n’y a pas non plus de droits de douane sur les marchandises importées à travers le port franc. Toute activité se rapportant à quelconque transformation à un taux d’imposition de 15 %. Selon votre choix, les bénéfices que vous réalisez peuvent être rapatriés de manière totalement libre. Les bâtiments dans lesquels vous opérerez permettront d’optimiser patrimoine Ile Maurice.
Le paiement d’impôt à l’île Maurice
Les revenus concernant les salaires, les pensions et les retraites sont directement prélevées à la source par l’employeur. Il remet à son salarié l’Employee Declaration Form, qui est un document contenant les revenus non salariaux comme l’intérêt, les dividendes en provenance de l’étranger, permettant aux salariés de calculer de façon crédible le montant d’impôt. La déclaration sera par la suite remise au bureau des impôts. Concernant les revenus commerciaux, ils doivent être déclarés trimestriellement à la Mauritirus Revenue Authority.
L’île Maurice hors du champ d’application de l’IFI
L’impôt sur la Fortune immobilière est une obligation fiscale illimitée à laquelle sont soumises les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Grâce à l’article 23 de la convention fiscale, les fortunes que les résidents fiscaux français détiennent à l’île Maurice sont situées hors du champ d’application de l’IFI. En réalisant un achat villa Ile Maurice, votre bien immobilier ne fera pas partie de la fortune des résidents français taxables à l’IFI. Vous pourrez ainsi réaliser des économies pour améliorer vos activités entrepreneuriales.
Une fiscalité souple
Avant l’année 2002, l’île Maurice était inaccessible aux étrangers qui souhaitaient investir sur le territoire. Dans le but d’améliorer ses relations extérieures, le gouvernement a mis en vigueur quelques lois-cadres. Les ressortissants étrangers peuvent tirer beaucoup de profit en investissant sur l’île, grâce à de grands avantages fiscaux. Cependant, il est toutefois à noter que l’achat d’un appartement reste assez élevé. L’obtention d’un permis de résidence permanent dépend de la valeur du bien acquis. Certes, le pays est très vertueux en termes de fiscalité, mais il ne peut encore être considéré comme un paradis fiscal.
Conclusion
L’île Maurice a été reconnue depuis peu comme étant la nouvelle plateforme fiscale et financière internationale. Disposant d’une fiscalité douce, l’île Maurice est un des meilleurs choix en termes de pays pour investir. Grâce à une convention fiscale signée avec plus de 43 pays européens et africains, l’île est ouverte à tous les investisseurs étrangers qui souhaitent investir sur le sol mauricien. Pour les entreprises, quelques conditions et critères doivent être respectés pour qu’ils puissent s’installer sur l’île. En les respectant à la lettre, votre société pourra opérer en toute sérénité sur le territoire mauricien, et l’impôt sur le revenu sera défiscalisé.