La convention fiscale franco-mauricienne
L’île Maurice est réputée pour ses magnifiques plages et ses paysages paradisiaques. À part les atouts touristiques, l’île offre également des avantages considérables en termes de fiscalité, notamment pour les investisseurs. Ils bénéficient d’une fiscalité légère, ainsi que des conventions de non double imposition, en guise d’accord avec plus de 40 pays dans le monde. Investir Ile Maurice est donc une meilleure option pour réduire considérablement les taux des différentes impositions.
L’île Maurice, une nouvelle plateforme financière et fiscale
L’île Maurice a développé son réseau rapidement en élaborant des conventions avec d’autres pays. Elle donne l’opportunité aux compagnies d’investir librement sur le territoire, ce qui lui a valu le statut de nouvelle plateforme financière et fiscale internationale. Les conventions sont à l’avantage des investisseurs, car ils seront soumis à une fiscalité douce s’ils souhaitent réaliser un investissement immobilier Ile Maurice. 43 pays ont signé les conventions, notamment des pays africains et européens.
Traité de non double imposition
Le traité de non double imposition fait partie du contenu de la convention signée par plusieurs pays. Grâce à ce traité, le lieu d’imposition est déterminé pour que le citoyen ou la compagnie qui réside dans un pays étranger ne soit pas imposé pour un même revenu dans 2 pays différents. Ce traité permet également de supprimer complètement la double imposition entre 2 États. Les relations internationales sont ainsi renforcées et le commerce entre les 2 pays est largement amélioré. En effectuant un achat maison Ile Maurice, vous serez imposé uniquement du taux de 15 % à l’île Maurice.
La convention fiscale entre l’Ile Maurice et la France
La convention entre la France et l’île Maurice a été modifié en 2011. La convention a été signé en 1981. Les résidents français qui désirent investir à l’île Maurice pourront en tirer beaucoup d’avantages. Parmi les articles visibles dans les conventions, ceux qui sont à prendre en compte avant d’effectuer un achat villa Ile Maurice sont : l’article 6, l’article 13 et l’article 23. Chacun exprime clairement les avantages dont bénéficient les investisseurs, concernant les revenus immobiliers, les gains en capital et la fortune. Découvrez les avantages d’investir à l’île Maurice plutôt qu’en France.
L’article 6 : Les revenus immobiliers
Le traité de non double imposition permet aux résidents français d’éviter d’être imposés à la fois à l’île Maurice et en France pour un même revenu, en termes de location d’un bien. L’article 6 de la convention stipule que « les revenus qu’un résident français tire de biens immobiliers situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice. Les investisseurs seront taxés sur le taux imposé à l’île Maurice. Avec un taux de 15 % comparé aux taux de 45 % du barème français, les investisseurs ne pourront qu’en tirer le maximum de profit, comme pour l’achat appartement Ile Maurice.
L’article 13 : les gains en capital
En disposant d’un bien immobilier à l’île Maurice et en procédant à sa revente, un résident sera soumis à des impositions uniquement à l’île Maurice. C’est ce qui est stipulé clairement dans l’article 13 de la convention. Les gains qu’un résident français tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice. Les bénéfices qu’il réalisera une fois le bien revendu ne seront pas taxés à l’île Maurice. Investir immobilier Ile Maurice est plus intéressant que dans d’autres pays.
Un avantage considérable pour les résidents français
Comme il a été dit dans l’article 13, il n’existe pas d’impôt lors de plus-values la revente d’un bien immobilier à l’île Maurice. Les résidents français seront alors épargnés d’un taux d’imposition assez élevé, exigé en France. En effet, les plus-values immobilières sont taxées aux taux de 19 %, majorés des prélèvements sociaux. L’imposition totale peut donc aller jusqu’à 34,5 % en France, contre 0 % à l’île Maurice.
L’article 23 : Impôt sur la Fortune immobilière
En possédant des biens immobiliers à l’île Maurice, votre fortune immobilière ne sera imposable que sur l’île. C’est ce que stipule l’article 23 de la convention fiscale franco-mauricienne : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident français et qui sont situés à l’île Maurice, est imposable à l’île Maurice ». Vous pourrez ainsi acquérir un bien immobilier en bénéficiant d’une fiscalité douce. De cette façon, vous aurez la possibilité d’optimiser patrimoine Ile Maurice de manière simple, efficace, et rentable.
L’île Maurice, hors du champ d’application de l’IFI
L’IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière est une obligation fiscale illimitée à laquelle sont soumises les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Aux grands avantages des résidents disposant de biens immobiliers sur l’île, l’article 23 de la convention précise que les fortunes détenues à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situées hors du champ d’application de l’IFI. En disposant d’un bien immobilier ou en envisageant d’en acheter dans votre programme immobilier Ile Maurice, vos biens ne feront donc pas partie de la fortune des résidents français taxables à l’IFI.
Disposer d’un bien immobilier situé à l’île Maurice procure de multiples avantages en termes de fiscalité, notamment pour un résident français. Grâce à un traité de non double imposition signé entre la France et l’île Maurice, le lieu d’imposition est déterminé pour permettre au résident d’éviter 2 impositions de 2 pays différents, sur un même revenu. Le taux d’impôt exigé à l’île Maurice étant de 15 %, les investisseurs pourront développer leurs activités en toute quiétude. L’article 23 de la convention fiscale franco-mauricienne stipule clairement que les résidents français sont épargnés de l’Impôt sur la Fortune immobilière. Grâce à cette convention, l’île Maurice est devenu la nouvelle plateforme financière et fiscale internationale.